Un terrain constructible doit être viabilisé pour pouvoir accueillir une construction destinée à l’habitation. La viabilisation consiste à raccorder le terrain au réseau d’eau, de gaz, d’électricité et de téléphone. Quelques procédures et démarches sont à effectuer auprès des autorités et des opérateurs concernés. Des dépenses sont également à prévoir.
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Le terrain viabilisé en quelques mots
L’achat d’un terrain non viabilisé revient moins cher comparé à un autre qui est déjà raccordé au réseau d’eau, de gaz, d’électricité et de téléphone. Cependant, le raccordement du terrain à tous ces réseaux est nécessaire pour assurer le confort de la future maison qui y sera construite. Les travaux nécessaires sont le plus souvent désignés sous l’acronyme VRD pour Voirie et Réseaux Divers. Un ensemble de démarches est à faire auprès des autorités et des fournisseurs. Il est conseillé d’engager les démarches dès l’obtention du permis de construite.
Le certificat d’urbanisme pré-opérationnel
Le certificat d’urbanisme pré-opérationnel est un document à demander auprès de la mairie avant même l’acquisition de la parcelle non viabilisée. Ce document donne des informations précieuses sur l’état du terrain et les réseaux existants à proximité. Il donne par exemple des renseignements sur :
- Les équipements publics installés à proximité ou les projets d’installation.
- Les conditions de construction.
- Les taxes à payer.
- Etc.
La demande doit être adressée aux responsables de la municipalité où le terrain se situe avec un descriptif détaillé des projets de construction. Ce document est fourni gratuitement.
Le raccordement à l’eau
Le raccordement à l’eau nécessite l’aval de la mairie. Ainsi, une demande doit être faite auprès de la mairie après l’obtention du permis de construire. Pour cela, il suffit de remplir un formulaire. Ce n’est qu’ensuite que le propriétaire du terrain contacte la société des eaux pour faire une demande de raccordement. Un technicien de cette structure se déplace sur place pour établir le devis et déterminer précisément l’emplacement du futur compteur. Les travaux ne démarrent qu’après le paiement du montant inscrit dans le devis établi et sous réserve d’obtention de l’autorisation d’ouverture de tranchée auprès de la mairie. Il est à remarquer que la mise en place du réseau intérieur ne concerne que le propriétaire.
Le réseau d’assainissement
Le raccordement au réseau d’assainissement est nécessaire pour l’évacuation des eaux usées. La démarche est similaire à celle du raccordement à l’eau. Une demande doit être effectuée auprès des responsables de la municipalité. Le paiement de taxes d’assainissement et de raccordement est à prévoir. Si jamais le raccordement au tout-à-l’égout ne peut se faire, le propriétaire doit opter pour la construction d’une fosse septique.
Le réseau d’électricité
Une demande de raccordement doit être adressée aux responsables du réseau ERDF. Le propriétaire doit joindre à cette demande différents documents, dont :
- Une copie du permis de construire.
- Un abrégé du plan du cadastre.
- Un extrait du plan de masse.
Le propriétaire doit préciser dans sa demande la localisation du terrain, la puissance souhaitée et la prise en charge des travaux. ERDF envoie ensuite un devis que le propriétaire devra payer. Quatre à six semaines sont nécessaires pour la mise en œuvre des travaux.
Le réseau de gaz
Si le raccordement au réseau de gaz de la ville est possible, le propriétaire doit suivre la même démarche effectuée lors du raccordement au réseau d’électricité. Ainsi, une demande doit être réalisée auprès de la mairie et de l’opérateur et un devis est établi. Les travaux ne débutent qu’après acceptation et paiement du devis. Si cette option n’est pas possible, il est conseillé d’installer une citerne. Il est à remarquer que les installations doivent être validées par un professionnel agréé avant leur mise en marche.
Des dépenses à prévoir
Les dépenses liées à la viabilisation dépendent surtout de la proximité du logement avec les réseaux publics. C’est pour cette raison qu’il est d’abord conseillé de demander le certificat d’urbanisme à la mairie avant d’acheter un terrain non viabilisé. Si une seule tranchée est prévue pour accueillir les différents types de raccordements, l’enveloppe s’élèvera à près de 3 400 €. Dans le cas contraire, le propriétaire doit prévoir entre 1 000 et 2 000 € pour chaque raccordement.
