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Viabilisation : démarches à suivre

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La plupart du temps, l’acquisition d’un terrain devient préoccupante quand il s’agit de construire, surtout concernant les nombreuses démarches à suivre pour rendre la parcelle apte à devenir un lieu de vie acceptable sans oublier le budget y afférent, à prévoir. Ainsi, construire sa maison sur un terrain qu’on vient d’acquérir ne suffit pas, il faut prendre en compte la proximité des réseaux publics et s’y raccorder d’où tous les travaux de viabilisation.

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Terrain à bâtir : lotissement ou terrain diffus ?

La viabilisation d’une parcelle en lotissement est assurée préalablement, car tous les réseaux (eaux, électricité, gaz, télécom) sont aménagés jusqu’aux confins de chaque parcelle.

Pour une parcelle enclavée ou isolée (la plupart des terrains diffus), il n’y a pas de garantie pour que les réseaux publics soient à proximité

La viabilisation d’un terrain consistant à relier le terrain à différentes conduites telles que l’eau, le gaz, l’électricité, le téléphone, l’assainissement des eaux usées par des raccords appropriés, devient une obligation. La réalisation de la viabilisation demande une procédure administrative à suivre, des prévisions budgétaires.

Quelles sont les démarches à suivre pour se raccorder aux divers réseaux ?

La démarche doit commencer par la consultation de la Voirie et réseaux divers (VRD) pour connaître la proximité ou l’éloignement du terrain par rapport aux réseaux publics afin de prévoir les travaux à réaliser et les coûts qui en résultent.

Il faut ensuite se procurer auprès de la mairie d’un certificat d’urbanisme pré opérationnel informant l’état des parcelles concerné : les taxes, les conditions de construction, les équipements déjà installés ou à poser ultérieurement. Son obtention est gratuite, mais il faut accompagner la demande de détails sur le projet.

Sur les raccordements aux divers réseaux, proprement dits, on doit :

  • Pour l’eau et l’assainissement : être muni de permis de construire, remplir à la mairie une demande de raccordement au réseau public, et à la société des eaux choisies, une demande pour qu’elle envoie ses agents pour s’occuper de l’établissement d’un devis.
  • Pour l’électricité, le raccord au réseau électrique nécessite une demande adressée au réseau de distribution ERDF (Électricité Réseau Distribution France) accompagnée d’un permis de construire, d’un extrait du plan cadastral et d’un plan de masse. Environ 4 semaines après la réception du dossier, l’ERDF livrera un devis et effectuera les travaux de viabilisation après la réglementation du devis accordé.
  • Pour le gaz : La démarche est identique à celle à faire pour le raccordement à l’électricité.

En quoi consistent les travaux et quelles sont les responsabilités de chaque partie ?

Pour l’eau et l’assainissement, le propriétaire du terrain s’occupe la protection du compteur et la réalisation de réseaux à l’intérieur de son terrain et il prévoit une fosse septique pour le raccord du tout-à-l’égout. Quant à la mairie, elle se charge de la réalisation à l’extérieur et sur la voie publique.

Pour le gaz et l’électricité, l’installation du gaz et de l’électricité est assurée par les techniciens de l’ERDF avant la mise en service.

Les travaux de raccordement consistent à brancher les installations aux réseaux publics. À cet effet, on met en place les tuyauteries ou gaines reliant l’installation de la limite de propriété à la maison dans les tranchées déblayées préalablement ou on tire à voie aérienne à l’aide de nacelle dans le cas de l’électricité.




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