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Viabilisation: tout savoir sur le sujet.

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Guide des procédures à entreprendre pour la viabilisation d’un terrain

Réaliser des travaux de viabilité sur un terrain requiert plusieurs procédures auprès de nombreux professionnels. Cela peut rapidement devenir une énigme pour le particulier mal renseigné. Electricité, eau, gaz et jonction de l’ensemble à l’égout, zoom sur les nombreuses démarches que vous devez suivre.

Un terrain sur lequel des travaux de viabilité n’ont pas été réalisés ne détient pas de raccordement au réseau de téléphone, de gaz, d’eau, d’électricité, et ne possède pas non plus de réseau d’assainissement. Le foncier étant en crise, de plus en plus de terrains de ce genre ont été mis sur le marché. En passant par un promoteur, ou en achetant auprès d’un lotisseur de terrain viabilisé, vous n’aurez pas à vous préoccuper de la gestion des ouvrages à réaliser. En revanche, si vous vous procurez un terrain non viabilisé, les procédures qui suivent doivent être respectées.

Obtenir un certificat d’urbanisme pré-opérationnel:

Avant de vous procurer un terrain non viabilisé, pensez d’abord à obtenir le certificat d’urbanisme pré-opérationnel de la commune. Il est indispensable de détenir ce certificat d’urbanisme pour la gestion des travaux futurs. Ce document vous aide à avoir plus d’information sur la viabilité de votre terrain. Le certificat d’urbanisme pré-opérationnel est délivré à titre gracieux. Sachez toutefois que le certificat d’urbanisme pré-opérationnel ne remplace aucunement le permis de construire.

Le raccordement au réseau d’eau

Dans le cas où les canalisations d’eau de réseau public ne sont pas accessibles depuis votre terrain, un raccordement doit être réalisé. Pour exécuter ce travail, vous devez entrer en contact avec la mairie puis compléter un formulaire de demande de raccordement. Puis vous contacterez la société des eaux qui gère votre secteur pour émettre la même demande. Vous aurez alors besoin d’un permis de construire. Les travaux sont planifiés au moment où votre paiement est réalisé et à la condition que vous ayez obtenu la validation des autorisations d’ouverture de tranchée.

Le raccordement au réseau d’électricité:

Pour le raccordement de votre terrain au réseau électrique, une demande devra être adressée au réseau de distribution, en l’occurrence ERDF. Vous aurez donc à remplir un formulaire de demande de raccordement dans lequel vous indiquerez la localisation de votre chantier et plusieurs autres informations importantes. Un permis de construire est également requis, ainsi qu’un plan de masse et un plan cadastral. L’expert du Consuel viendra ensuite vérifier la conformité de l’installation.

Le raccordement au réseau de gaz:

Si les circonstances vous donnent la possibilité de raccorder votre terrain au réseau de gaz de la ville, les procédures sont relativement identiques à celles réalisées dans le cadre du raccordement de l’électricité. A l’instar de ce dernier, votre installation de gaz ne sera pas mis en service avant d’avoir été validée.

Le raccordement au réseau d’assainissement:

Les procédures à suivre sont identiques à celles du raccordement en eau. Vous aurez donc à entrer en contact avec la mairie pour la réalisation du raccordement.

Bref, les travaux de viabilité constituent une étape primordiale dans le cadre de votre projet de construction.


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